Conditions générales de vente (CGV)
Version 05 - Date : 7 juillet 2023
1. Préambule
OPQUAST exploite sous la marque « OPQUAST » et/ou sous ses déclinaisons, dont elle est propriétaire, des produits et services relatifs à la qualité web. OPQUAST commercialise des formations certifiantes à l’assurance qualité web en présentiel et/ou à distance destinées aux professionnels du web via une plateforme de formation dédiée en ligne. OPQUAST commercialise également des abonnements à une plateforme de services en ligne, incluant des services détaillés dans les présentes conditions générales de vente.2. Définitions
- Formation certifiante : Formation OPQUAST débouchant sur un certificat de qualification reconnu par les branches professionnelles, dont la valeur certifiante peut être indiquée par des normes (ISO, AFNOR….).
- Formation intra-entreprise : Formation dispensée aux salariés d’une même entreprise.
- Formation inter-entreprise : Formation dispensée à plusieurs salariés d'entreprises différentes.
- Client : Tout professionnel personne morale et physique ayant souscrit à un service OPQUAST défini aux présentes Conditions Générales.
- Abonné : Tout Client ayant souscrit un abonnement OPQUAST pendant la durée de l'abonnement.
- Formation en ligne : Formation OPQUAST dispensée à distance via l’utilisation de moyens de communication électroniques
- Formation présentielle : Formation OPQUAST nécessitant la présence physique du Participant et d’un ou plusieurs formateurs en un lieu déterminé par l’organisateur de la formation. Formation OPQUAST : désigne les formations en ligne et présentielles dont le contenu est déterminé par OPQUAST.
- Participant : désigne la personne physique qui est inscrite à une formation OPQUAST.
- Certificat : désigne le certificat de niveau délivré par OPQUAST à la suite de la participation du Participant à la Session.
- Contenu : Tout contenu protégeable (notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, le savoir-faire, le secret des affaires et/ou le droit de la concurrence), fourni et/ou rendu accessible par OPQUAST à ses Clients et/ou aux Participants incluant notamment la plateforme en ligne, les supports pédagogiques, les livres, les illustrations, la marque OPQUAST et ses déclinaisons, les logiciels, le programme des formations, le contenu de l’examen, les méthodes d’apprentissage, etc..
3. Conditions relatives aux formations (sauf abonnements)
3.1. Modalités d’organisation des Formations OPQUAST :
Les Formations OPQUAST peuvent être suivies par :- Les Participants qui achètent directement en ligne
- Les Participants qui renvoient un coupon d'inscription
- Les Participants qui sont inscrits suite à la validation d’une proposition commerciale
- Les Participants qui sont inscrits par les titulaires d’abonnements à la plate-forme Opquast
- Les Participants qui sont inscrits suite à la validation de leur prise en charge OPCO ou compte personnel de formation (pour les formations éligibles).
3.2. Description du contenu des Formations Opquast
Les formations OPQUAST sont décrites dans des fiches consultables en ligne depuis le site Opquast.com qui précisent notamment les prérequis de compétence exigés, les voies d’accès, les modalités pédagogiques, le contenu de la formation, l’accessibilité, les taux de satisfaction et d’assiduité et le programme de la formation.3.3. Modalités d’inscription aux Formations OPQUAST
Le Participant est réputé connaître parfaitement les caractéristiques de la formation qu'il aura sélectionnée et reconnaît qu'il a pu se procurer les renseignements y afférant. Chaque Participant est réputé adhérer aux dispositions des présentes conditions générales qui lui sont applicables, pour suivre une formation OPQUAST, notamment s’agissant de la collecte et de l’usage de ses données personnelles.3.4. Modalités d’inscription et contenus des formations en ligne
Tout Participant peut souscrire à une formation en ligne par l’achat en ligne de coupons de formation pour lui-même ou pour ses salariés. L’inscription des participants (création préalable des comptes des Participants et la vérification de leurs adresses emails) est effectuée en ligne par Opquast ou par l’acheteur des coupons après réception d’un engagement signé (bon de commande, devis, accord de prise en charge OPCO, etc). L'accès est mis à disposition de manière nominative pour la durée indiquée dans l'offre au moment de l'achat. Il nécessite un e-mail valide et un mot de passe envoyé lors de la validation de l'inscription. Les informations de connexion communiquées sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être communiquée à des tiers. OPQUAST peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du Client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le Client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation. La plateforme de formation en ligne comporte des modules successifs, avec différents types d’activités pédagogiques. Les Participants sont invités à utiliser les ressources pédagogiques complémentaires (ressources, liens etc...) fournies par OPQUAST dans le cadre de la préparation de leur examen en vue de leur obtention, et notamment à consulter le guide de mis à disposition en ligne auprès de chaque Participant.3.5. Modalités d’inscription aux Formations présentielles
L’inscription des Participants à ces formations se fera par envoi du bulletin d’inscription ou de l’accord de prise en charge de l’OPCO du Client disponible en ligne, dûment rempli par le Client ou le Participant, par mail à l’adresse contact@opquast.com. Dès réception des bulletins d'inscription, OPQUAST adressera une convention de formation au Client ou au Participant. Si la formation présentielle intègre une partie Formation en ligne, les dispositions correspondantes prévues aux paragraphes dédiés à la formation en ligne et à la certification s’appliquent à cette partie de la Formation.3.6. Examens et conditions de certification:
La certification est accordée au Participant ayant passé l’examen au cours de la session d’examen et ayant obtenu un score minimum défini dans la fiche descriptive de la Formation certifiante. Le déroulement des Sessions d’examen est défini dans le règlement des examens remis aux Participants et/ou consultable à l’adresse : admin.opquast.com Le score du Participant sera déterminé en fonction du résultat à l’épreuve d’examen. Le Participant reconnait et accepte qu’il ne pourra en aucun cas obtenir une copie du questionnaire, ni un corrigé de l’examen. Le candidat a accès à un livret stagiaire, un référentiel de compétences et un règlement d’examen. Le non-respect par un Participant de l’un des points du règlement d’examen (y compris relatif à l’utilisation de la plateforme ou des ressources) pourra conduire à son exclusion de la formation et/ou de la Session ; à l’annulation de ses résultats et/ou de son Certificat et des droits d’usage attachés ; à l’interdiction temporaire ou définitive de repasser l’examen et à l’exclusion temporaire ou définitive de l’annuaire OPQUAST sans possibilité d’obtenir un quelconque remboursement.3.7. Délivrance, durée et publication du certificat
OPQUAST adressera au Participant le Certificat correspondant au résultat qu’il aura obtenu, par e-mail dans les quinze jours suivant la session, aux coordonnées communiquées par ce dernier. Le Certificat indiquera l’identité, le score du Participant, la version du référentiel concerné et son niveau atteint conformément aux niveaux mentionnés dans la fiche descriptive de la Formation. La durée de validité du Certificat est précisée dans les documents descriptifs de la formation. Tout Participant ayant validé une session d’examen et ayant obtenu un score suffisant, tel que défini dans la fiche de la formation, pourra être répertorié dans l'annuaire professionnel OPQUAST (avec usage de ses nom, prénom, score, niveau d’expertise, photo d’identité, CV). Le participant peut décider de rendre visible ou pas ses informations. Tout Participant a par ailleurs la faculté de s’opposer à ce traitement dans les conditions prévues à l’article 6.6 : «données personnelles et confidentialité» des présentes conditions générales.4. Conditions relatives aux abonnements
4.1. Accès, durée et résiliation des abonnements :
La société OPQUAST propose des abonnements à sa plateforme web comprennent différents services présentés dans les présentes Conditions Générales. Ces abonnements sont commercialisés sur devis ou en ligne. Les abonnements ont une durée minimum de 12 mois à compter de la réception du bon de commande correspondant. A l’issue de cette période, les abonnements sont renouvelés tacitement pour des durées identique successives et peuvent être résiliés à tout moment par l’Abonné. La résiliation sera effective à la date d’envoi de la demande de résiliation de l’Abonné à l’adresse : support@opquast.com . Tout mois d’abonnement commencé est dû. Sans préjudice de toute autre possibilités légales, il est précisé que l’accès aux abonnements pourra être refusé aux personnes ayant :- un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (avec le Participant ou le Client inscrivant le Participant);
- déjà été titulaire d’un abonnement ayant fait l’objet d’une résolution du fait de l’Abonné
4.2. Pilotage des coupons et formations
L’abonnement permet l’accès à une plateforme permettant de créer des utilisateurs, créer des sessions de formations, acheter des coupons de formation à des tarifs qui varient en fonction de l’abonnement et de l’accord passé avec Opquast4.3. Conditions préférentielles d’achat des formations
L'abonnement permet également aux Abonnés de bénéficier de conditions préférentielles d'achat des coupons de formation. Les abonnés peuvent bénéficier d’une remise de base qui dépend notamment du profil des stagiaires. Ils peuvent également obtenir des remises en volumes sur l’achat de coupons de formation. Certains abonnements OPQUAST offrent des coupons de formation chaque année à leurs titulaires. Les coupons offerts dans les abonnements ont une durée de validité de 24 mois à compter de leur date d’affectation et ne sont pas reportables.4.4. Service « Référencement »
Les Abonnés ayant souscrit au service Référencement auront accès à un service d’annuaire professionnel hébergé publiquement sur le site internet d’OPQUAST. Tout Abonné pourra référencer son ou ses établissements (appartenant au même groupe) et créer des fiches personnalisées pour son personnel ayant suivi la formation et obtenu un résultat minimum de 500 points (ci-après : « Certifié ») sur l’espace dédié hébergé sur le site d’OPQUAST. Ces pages, accessibles au public, préciseront l’identité et éventuellement la photo du Certifié, sa profession et son résultat à l’examen de la formation « Maîtrise de la qualité en projet web » avec l’apposition de son certificat OPQUAST. La publication du profil des Participants est soumise à l’accord des personnes pour la publications de leurs données dans ce cadre, conformément à la règlementation applicable. L’espace de référencement dédié à l’Abonné est détaillé en fonction de son type d’abonnement (une page unique ou un mini-site internet). Certains abonnements permettent également de générer des attestations comportant la liste des Certifiés par établissement. Afin de maintenir son accès au service, l’Abonné s’engage à informer OPQUAST de toute modification de son activité et de ses coordonnées et à répondre promptement et de manière complète à toute demande d’OPQUAST à ce sujet. A défaut, OPQUAST sera libre de supprimer les éléments référencés qui ne lui sembleraient plus à jour. Le nombre maximum de certifiés référencés publiquement dans l’annuaire dépend de l’abonnement souscrit. Le nombre maximum d’établissements inscrits dans la plateforme et référencés publiquement dans l’annuaire dépend de l’abonnement souscrit.4.5. Annuaire professionnel emploi
Les Abonnés OPQUAST ayant souscrit le service Annuaire Professionnel auront accès à un espace de publication d’offres d’emploi en lien avec la qualité web. Selon l’abonnement souscrit, l’Abonné pourra avoir accès à une base de données en ligne de candidats Certifiés en école et centres de formation, et pourra effectuer une recherche des certifiés en école et centres de formation Afin de maintenir son accès au service, l’Abonné s’engage à informer OPQUAST de toute modification de ses offres d’emploi et à répondre promptement et de manière complète à toute demande d’OPQUAST à ce sujet. A défaut, OPQUAST sera libre de supprimer les éléments publiés qui ne lui sembleraient plus à jour.4.6. Droit d’intégration des formations Opquast aux cursus de formation des Abonnés
Chaque Abonné ayant souscrit ce service dans le cadre de son abonnement est autorisé à organiser des Formations en ligne et des sessions d’examens auprès de son personnel ou de ses propres clients dans les conditions prévues aux présentes conditions générales et dans le règlement des examens. Le service « intégration des formations » donne à l’Abonné un accès aux outils pédagogiques nécessaires pour organiser la Formation certifiante « Maîtrise de la qualité en projet web » auprès de son personnel ou de ses clients. Les Abonnés ayant souscrit ce service prendront en charge l’inscription, l’assistance et l’organisation de l’examen dans le respect des règles de fonctionnement fixées par OPQUAST dans les présentes conditions générales. Les Formations en ligne OPQUAST intégrées par les abonnés ne pourront être désignées sous un nom identique ou similaire au nom sous lequel elles sont commercialisées par OPQUAST ni par un signe identique ou similaire à la marque OPQUAST. Elles ne pourront être proposée de manière isolée ou prédominante et ne pourront faire l’objet d’un prix individualisé. Le cas échéant, l’utilisation de la formation Opquast dans un cursus éligible au CPF fait l’objet d’une convention de partenariat séparée et de modalités de contrôle spécifiques.4.7. Intégration des abonnements aux offres commerciales des Abonnés
L’Abonné ayant souscrit à ce service est autorisé, aux conditions financières prévues dans son abonnement, à donner un accès à ses clients aux abonnements OPQUAST via une distribution SAAS (software as a service) à condition de leur créer un établissement dédié et de prendre en charge la gestion de leurs comptes y compris l’assistance. L'Abonné n'est autorisé à proposer cet accès qu'à ses propres clients. Toute proposition publique n'est pas autorisée. Cette autorisation est conditionnée au fait que le client de l'Abonné souscrive aux présentes conditions générales de vente.4.8. Engagements de l’Abonné:
Les Abonnés s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image et la réputation d’OPQUAST ni de représentants, salariés, clients et partenaires. Les Abonnés s’engagent à préconiser le respect des bonnes pratiques du web publiées par OPQUAST, à respecter des pratiques commerciales loyales et à ne pas se livrer à des comportements parasitaires à l’égard d’OPQUAST, de ses clients et partenaires.4.9. Résolution de l’abonnement du fait de l’Abonné
Tout manquement de l’Abonné à une quelconque obligation prévue dans les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, dans les conditions particulières de vente entraînera la résolution de plein droit de l’abonnement après mise en demeure par mail restée infructueuse dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de sa notification sans droit au remboursement du prix payé pour le service (fraction de l’abonnement) et sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être dus du fait de ce manquement et de cette résiliation.4.10. Offre packagée - Bundle
Les partenaires Opquast ayant des volumes importants de coupons peuvent souscrire une offre sous forme de pack. Dans le cas des packs qui comprennent un nombre de coupons maximum déterminé, le partenaire peut inscrire des stagiaires et consommer autant de coupons qu’il le souhaite dans la limite prévue par son abonnement jusqu’à la date anniversaire de la signature de l’offre. Les formations se poursuivent pendant les trois mois suivant au-delà mais ne peuvent être prolongées que si le partenaire renouvelle son offre. Le tarif de renouvellement de l’offre est renouvelé sur la base de la consommation de l’année précédente.5. Droit d'utilisation de la marque
OPQUAST est propriétaire à titre exclusif de la marque française « OPQUAST » n°04/3277630 déposée le 4 mars 2004 en classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42, renouvelée le 2 octobre 2013, de la une marque européenne « OPQUAST » n° 12718821 déposée le 21 mars 2014 en classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 et 45 et de la marque internationale « OPQUAST » n°1288100 déposée le 7 août 2015 en classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 et 45 (ci-après dénommée « La Marque »).5.1. Utilisation du sigle OPQUAST par les Participants
Les Certifiés seront autorisés, pendant la durée de validité de leur Certificat, à titre non exclusif, à utiliser et représenter la Marque sous la forme déclinée « OPQUAST» par le moyen du Certificat ou du badge OPQUAST dans tout document relatif à leur communication professionnelle, sur leur site internet et dans sa signature de mail. Il est précisé que l’utilisation du sigle « OPQUAST» et/ou du Certificat devra être associée au score obtenu et au nom du certifiéet ne pourra être associée qu’à une personne physique nommément et non à une personne morale ou à toute autre entité.5.2. Règles générales relatives à l’utilisation des déclinaisons OPQUAST :
Toute utilisation d’une déclinaison de la Marque OPQUAST non prévue aux présentes conditions générales est interdite et susceptible d'entraîner la responsabilité de l’usager, notamment pour contrefaçon et l’expose au versement de dommage et intérêts au bénéfice d’OPQUAST. Les présentes autorisations sont consenties et acceptées pour les Territoires dans lesquels la Marque est déposée. La reproduction par l’Abonné du logotype adressé par OPQUAST doit rester homothétique à l’original. Quelle que soit la taille de la reproduction du logotype utilisé in fine, celui-ci doit rester lisible en toutes circonstances et sur tout support. Toute reproduction ou apposition par l’Abonné d’une copie altérée ou tronquée de la marque « OPQUAST » est interdite.6. Dispositions générales
6.1. Application des présentes conditions - Opposabilité
Le Client et/ou le Participant déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les mineurs doivent avoir reçu l’accord de la ou des personnes ayant l’autorité parentale. L’achat, par le Client et/ou le Participant, des offres de formations ou des abonnements, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales nonobstant toutes clauses et stipulations contraires. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales sauf acceptation écrite et signée par OPQUAST. Toute condition contraire posée par le Client et/ou le Participant, non expressément acceptée par OPQUAST, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si OPQUAST ne se prévaut pas de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, cela ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.6.2. Configurations techniques requises
Il appartient au Client ou au Participant de s’assurer, avant tout achat, et sans recours possible contre OPQUAST, que son équipement est conforme aux configurations requises pour accéder aux services accessible via la plateforme OPQUAST. Le client devra avoir un équipement d’au moins une version récente de navigateur Web, ainsi que d’un micro et d’une caméra et d’un accès internet avec un débit suffisant. En cas de doute, Opquast pourra vérifier si une configuration spécifique permettra d’accéder à la totalité des contenus et services. Les équipements et les frais de télécommunication permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du Client ou du Participant. Le Client ou le Participant est responsable de la sécurisation de son équipement permettant l’accès aux Contenus numériques.6.3. Prix
OPQUAST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix sera toujours celui affiché au moment de l'inscription. Des tarifs préférentiels sont notamment destinés aux étudiants et aux demandeurs d’emploi sur justification de leur qualité. Les prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Le Client ou le Participant ne pourra en aucun cas demander le remboursement du prix payé pour l’inscription à la formation. En cas de paiement effectué par un Opérateur de compétence (OPCO), il appartient au Client ou au Participant de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend sur présentation du devis préalablement demandé à OPQUAST. L’accord de financement doit être reçu par Opquast au moment de l’inscription. Il lui appartient de se faire rembourser ses frais par l’OPCO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client ou au Participant. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à OPQUAST au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au Client ou au Participant et devront être réglées avant le début de la formation. En cas de non-règlement par l’OPCO du Client ou du Participant, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client ou du Participant. Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité.6.4.Pour la plateforme OPQUAST :
Les ventes sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. À réception, par OPQUAST, du paiement par le Client ou le Participant de son achat, celui-ci recevra par courrier électronique une facture du montant de l’abonnement et une invitation à utiliser ses identifiants et mots de passe pour se connecter sur son compte administrateur. L’accès aux services accessibles par la plateforme OPQUAST est soumis à l’acceptation par le Client et le Participant des présentes conditions générales. Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’émission, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :- des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,
- l’exigibilité immédiate des factures non échues.
6.5. Paiement et sécurisation
Le règlement s'effectue au comptant le jour de la commande,- soit par carte bleue portant l'un des sigles CB, Visa ou MasterCard.
- soit par Paypal
- soit par chèque bancaire établi à l'ordre de OPQUAST;
- soit par virement vers le compte bancaire d’OPQUAST dont les coordonnées seront communiquées au Client.
-
L'inscription ne sera considérée comme effective par OPQUAST que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, l'inscription sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail